Mentions légales
La société POKE-STOP, dont le capital social s’élève à 4500 euros et immatriculée sous le numéro SIREN 981 776 602, a son siège social situé à l’adresse suivante : Impasse Raymond Dutto, 13240 Septèmes les Vallons. Le présent site internet, accessible à l’adresse www.poke-stop.fr, est la propriété de POKE-STOP. Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les services proposés, vous pouvez contacter POKE-STOP à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou via admin@poke-stop.fr. La consultation du site www.poke-stop.fr implique l’acceptation totale des conditions d’utilisation détaillées dans les présentes mentions légales.
Identité : POKE-STOP
Capital social : 4500 euros
SIREN : 981 776 602
Siège social : Impasse Raymond Dutto 13240 Septèmes les Vallons
Site internet : www.poke-stop.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de POKE-STOP. En conséquence, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de POKE-STOP dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le
consentement écrit de POKE-STOP est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
CONDITION GENERALES DE VENTES
- APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserve par celles-ci dès lors qu’une commande est validée sur notre site de vente poke-stop.fr. Les parties étant d’une part, le vendeur – la société Poké-stop Société par Action Simplifiée au capital de 4500€ inscrite au RCS de Aix en provence sous le numéro 981 776 602 domiciliée à l’impasse Raymond Dutto 13240 Septèmes les vallons ci-après dénommée “Poké-stop” – et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) poke-stop.fr, ci-après dénommés les “Clients” ou le “Client” à titre individuel. Poké-stop et Clients ensemble ci-après dénommés les “Parties”. Toutes autres conditions particulières ne peuvent prévaloir sur celles-ci sans engagement et confirmation écrite de notre part.
Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant la validation d’une commande, des présentes conditions et de les accepter sans réserve dès lors qu’il valide une commande. Le Client reconnait également, à la validation d’une commande, être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et applicables sans préavis. - PRODUITS
Poké-stop s’engage à présenter au mieux ses produits (conformément à l’article L111-1 du code de la consommation) en proposant au client leurs caractéristiques essentielles (descriptions, photos, …). Ces descriptions et photos sont des informations proposées grâce aux données transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Ce sont des indications non contractuelles et modifiables à tout moment dès lors que le fournisseur ou l’éditeur nous aura informé d’éventuelles modifications. Il s’agit
bien souvent de modifications concernant l’emballage des produits (couleur de la boite, forme de la boite, …) mais aussi des informations concernant la date de disponibilité, etc. Sauf informations contraires spécifiées sur le site poke-stop.fr, tous les produits vendus par Poké-stop sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France). - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros hors frais de port. La TVA n‘est pas applicable car la société poké-stop est en franchise de TVA.
Dans le cas où le client réside en dehors de la France Métropolitaine, il est alors considéré comme l’importateur et doit s’acquitter des diverses taxes de douanes, d’importations, taxes locales, … Ces éventuelles taxes sont à la charge du client et ne sont pas de la responsabilité de Poké-stop. Il incombe u client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes tant au niveau des déclarations que du paiement de ces taxes. Les tarifs des fournisseurs de Poké-stop étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site poke-stop.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client. - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.
Bien que Poké-stop apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks, l’indication du stock restant n’est donnée qu’à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).
Poké-stop travaille, selon certains produits sur un stock en “flux tendu” (ou commande directe chez les fournisseurs). Cette méthode permet au client de toujours profiter de versions actualisées des produits. Cette méthode de travail peut allonger, dans certains cas, le délai d’expédition des commandes de 24H à 72H par rapport au délai normal d’expédition d’un colis après encaissement du paiement. La disponibilité des articles non stockés dans nos locaux dépendant de nos fournisseurs, l’indisponibilité
d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Poké-stop qui utilise les informations des stocks transmises par ses fournisseurs.
L’acheteur peut à la lecture de la fiche descriptive d’un produit, savoir si le produit est en stock dans nos locaux ou chez l’un de nos fournisseurs ou même indisponible. - COMMANDES
Pour passer commande en ligne, le client doit créer un compte sur notre site www.poke-stop.fr en remplissant les informations nécessaires et en veillant à ce que les informations fournies ne comportent pas d’erreurs. Poké-stop ne saurait être tenu pour responsable si les produits n’arrivaient pas à bonne destination en cas de fautes d’orthographes dans les coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, …) du client. Le client peut également joindre notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 18hH00 et le samedi de 9h00 à 13h00 par téléphone, pour être guidé rapidement et pas à pas pour la création de son compte et la validation de sa commande.
Etape d’une commande :- Le client doit, après avoir rempli son panier et cliqué sur commander, accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case appropriée. Il doit alors choisir son mode de règlement.
- Notre site internet enregistre les commandes et envoie un mail de confirmation au client à l’adresse mail indiquée par celui-ci à la création de son compte. Ce mail de confirmation est une preuve de la validation, l’enregistrement, date et contenu de la commande.
- La commande passera alors en attente de règlement jusqu’au paiement complet de la facture.
- Dès encaissement du règlement, un mail de confirmation de paiement sera envoyé à l’acheteur et la commande passera en “préparation”.
- Le client aura ensuite accès à sa facture au format PDF sur son compte client. Le client devra conserver cette facture en vue d’éventuelles réclamations. Dans un souci écologique nous ne délivrons que des factures PDF mais l’acheteur peut faire la demande d’une facture imprimée en nous contactant. Poké-stop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec qui existerait un litige antérieur.
- PAIEMENT
Les commandes sont payables en Euros à la date de confirmation de la commande.
Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou virement bancaire (le virement bancaire est disponible sur demande). Poké-stop utilise la solution de paiement par carte bancaire sécurisée en ligne “Woopaiement” garantissant une sécurité et fiabilité des paiements via Stripe. “Stripe” utilise un protocole de paiement crypté. Les informations liées au paiement de votre commande sont collectées et traitées de façon automatisée par “Stripe” lors d’une connexion sécurisée externe à notre site. Poké-stop ne collecte en aucun cas les informations bancaires du client et par conséquent ne les transmet pas.
Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après le paiement complet de la commande. - RÉSERVE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de Poké-stop jusqu’au paiement complet de la facture par le client.
Après le paiement intégral de la facture, le client devenant propriétaire des marchandises, celles-ci sont transportées de nos locaux vers le transporteur et du transporteur vers le client au risque et péril du client. Poké-stop ne saurait être tenu pour responsable de perte, vol ou fracas après le transfert de propriété.
Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le paiement étant annulé après livraison de la commande, Poké-stop serait en mesure de réclamer le retour de ses marchandises aux frais et risques de l’acheteur. - EXPÉDITIONS ET DÉLAIS
Poké-stop propose au client, dans le processus de validation d’une commande, plusieurs méthodes pour obtenir sa commande.
Le retrait à notre dépôt.
Le client devra nous envoyer un mail contact.pokestop@gmail.com pour convenir d’un rendez-vous au préalable.
Poké-stop peut expédier les commandes via la Poste ou Mondial Relay
Poké-stop ne saurait être tenu responsable d’un allongement du délai d’acheminement qui reste de la responsabilité du transporteur. En cas d’éventuels retards de livraison, le client doit en priorité contacter le transporteur. Si aucune réponse n’est fournie par celui-ci, il devra nous contacter. Dès la mise en expédition d’un colis, nous transmettons au client par mail, le numéro de Colissimo ou de mondial relay lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande. En cas d’erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, Poké-stop ne saurait être tenu
pour responsable.
Comme énoncé à l’article 8, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, Poké-stop ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l’instant où Poké-stop dépose le colis chez le transporteur.
Toutefois l’acheteur peut nous contacter pour demander une assurance sur la livraison. En cas de demande d’assurance sur la livraison d’une commande, Poké-stop envoie à l’acheteur une deuxième facture correspondant au montant de l’assurance. Tant que cette facture n’est pas réglée complètement l’envoi ne peut se faire. - DROIT DE RÉTRACTATION
Annulation avant expédition par Poké-stop.
Poké-stop offre à ses Clients la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de Poké-stop afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L’annulation de la commande est prise
en compte immédiatement après confirmation écrite. Poké-stop rembourserait alors la commande si elle avait déjà été payée par Carte Bancaire.
Annulation et remboursement après réception.
Poké-stop offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés de la facture ou d’un document mentionnant vos coordonnées et le numéro de commande. Ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Poké-stop par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Poké-stop ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une
référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou “package”, le client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou “package” complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site poke-stop.fr. Le retour des produits remboursés est à la charge du client.
Conditionnement.
Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas
d’aggravement du problème technique indiqué. - GARANTIE ET RETOUR DES PRODUITS
Sauf mention contraire dans l’intitulé ou la description d’un produit, Poké-stop ne vend que des produits neuf. Les produits que nous vendons sont scellés (sauf cartes à l’unités) et quittent nos locaux en état neuf sans dommage important apparent sur l’emballage. L’acheteur doit contrôler le colis et son contenu en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Si le colis parait endommagé mais qu’aucune réserve n’est indiquée, alors il est considéré que l’acheteur accepte le colis et son contenu dans l’état. Si à la réception du colis vous deviez remarquer une anomalie apparente du carton extérieure, ou d’un
emballage d’un produit, le client devra nous contacter par mail ou courrier postal au plus vite afin de trouver une solution. Toutefois, Poké-stop ne saurait être tenu responsable de tels dégâts et ne pourrait, par conséquent, procéder aux remplacements des produits. C’est pour cette raison que Poké-stop peut
proposer à ses clients qui en feraient la demande un envoi avec assurance en cas de perte ou d’avaries due au transporteur. En cas de problèmes après ouverture d’un produit qui ne présentait pas de dommage apparent, par exemple en cas de pièces manquantes, défectueuses ou abimées, Poké-stop s’engage à obtenir de la part de ses fournisseurs ou éditeurs un remplacement de ces pièces qui vous seront envoyées à nos frais. Le client devra formuler une demande de remplacement détaillée par mail ou courrier postal dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
- REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement d’une commande par mail, Poké-stop rembourse dans un délai de 15 jours ouvrés par Carte Bancaire (si la commande était initialement payée par ce biais). - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site poke-stop.fr est la propriété de Poké-stop, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit. La plupart des photos et textes de description des produits sont issus, la plupart du temps, de descriptifs
fournis par les fournisseurs, éditeurs, créateurs, … et sont la propriété de leurs propriétaires et/ou auteurs respectifs. Poké-stop propose des vidéos qui sont la propriété de Poké-stop. Toute utilisation (hors partage de la vidéo sur les réseaux sociaux ou blog), transformation ou reproduction partielle ou totale est interdite
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Dans le cadre de son activité, Poké-stop collecte les informations données par l’acheteur pour le traitement des commandes (facturations, livraisons, …). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par Poké-stop pour l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées ou pour l’envoi de lettres d’informations. L’acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification de ces informations.